Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site [nomdusite.fr] par [Nom Prénom], micro-entrepreneur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des articles éducatifs destinés aux enfants, notamment des mallettes d’activités en tissu.
Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
[Micro-entreprise : TVA non applicable, article 293B du CGI]
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens sécurisés proposés sur le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés sous [X jours].
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 8 – Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Sécurité produit
Les produits sont destinés aux enfants de plus de 3 ans.
⚠️ Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois.
Présence de petits éléments pouvant présenter un risque d’étouffement.
Utilisation sous la surveillance d’un adulte recommandée.
Article 10 – Médiation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
A venir
